- Droit de la famille
- Emmanuelle Bois
Conseil, rédaction d'actes et assistance devant les juridictions de la famille :
filiation, adoption, pension alimentaire, autorité parentale, mariage, régimes matrimoniaux, divorce, PACS, tutelle ou curatelle, succession, partages… - Droit pénal
- Bertrand Couderc
Ludivine Lamoure
Conseil, défense et assistance devant les juridictions pénales d'instruction ou de jugement : atteintes à la vie, à l'intégrité physique et psychique de la personne, ainsi qu'aux biens, escroquerie, faux, droit pénal du travail, de l'entreprise, défense des libertés… - Droit du travail & de la sécurité sociale
- Raymond Clot
Bertrand Couderc
Anne Neyret
Frédéric Pepin
Rédaction, modification ou rupture de contrat, règlement intérieur, institutions représentatives du personnel, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable.
Audit social.
Contentieux prud'homal et de la sécurité sociale… - Droit des contrats & de la consommation
- Frédérique Lerasle
Ludivine Lamoure
Clauses abusives ou illicites des contrats, tromperies sur les qualités substantielles, démarchage à domicile, vente à distance, abus de faiblesse, information du consommateur, concurrence déloyale... - Droit de la responsabilité & assurances
- Bertrand Couderc
Frédérique Lerasle
Refus de garantie ou dʼindemnisation, dommage ou responsabilité en matière automobile ou dʼaccident, dommages immobiliers, défauts de conformité ou dʼentretien, garanties décennale et des constructeurs, responsabilité des professionnels, responsabilité médicale, réparation du préjudice corporel, contentieux de lʼincapacité et du handicap... - Droit de l'entreprise et des sociétés
- Philippe Thiault
Arnaud Sarlat
Anne Neyret
Assistance et conseil lors des opérations de création et des décisions de gestion de l'Entreprise au regard des incidences juridiques, fiscales et financières ; stratégie de l'entreprise ; choix de structure ;
Transmission ; ouverture du capital ; cession ou prise de participations ; restructuration interne ; croissance externe.
Conseil sur le fonctionnement des sociétés, leurs obligations en matière d'information et de communication.
Cession de fonds de commerce et opérations assimilées.
Procédures collectives et entreprises en difficulté. - Droit commercial
- Philippe Thiault
Arnaud Sarlat
Anne Neyret
Contentieux commercial. Rédaction de contrats commerciaux (contrats de distribution, contrats d'agent
commercial, contrats informatiques, etc.).
Baux commerciaux. Entreprises en difficulté : analyse de la situation, stratégie et accompagnement
du chef d'entreprise dans les procédures collectives. - Droit administratif
- Frédérique Lerasle
Jean-Claude Gartioux
Conseil et contentieux administratifs relatifs aux contrats et marchés publics, fonction publique, responsabilité hospitalière, réglementation d'urbanisme, travaux publics…
Recours et interventions devant les instances administratives, - Droit de la construction & immobilier
- Frédérique Lerasle
Conseil et contentieux relatifs aux contrats, aux vices d'ouvrages, aux constructions ; achats et ventes de biens, baux d'habitation, copropriété, urbanisme commercial, gestion et promotion immobilière…
Assistance aux expertises. - Propriété intellectuelle
- Ludivine Lamoure
Droit d'auteur ; recherche d'antériorité ; dépôt des marques, des dessins et modèles ; protection des marques, brevets, dessins et modèles ; actions en contrefaçon. - Exécution, hypothèque & saisie
- Frédérique Lerasle
Ludivine Lamoure
Mesures conservatoires (hypothèques, caution…), saisies mobilières et immobilières, enchères, contentieux de l'exécution… - Droit fiscal appliqué à l'entreprise
- Arnaud Sarlat
Analyse et diagnostic de la situation juridique, proposition de solutions d'amélioration, de régularisation et d'optimisation fiscale.
Assistance à vérification de comptabilité.
Contentieux fiscal.