Nous intervenons dans le domaine du Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

Sécurité sociale et protection sociale

Les cotisations et contributions sociales représentent un coût considérable pour la plupart des entreprises. Ces cotisations et contributions sociales sont recouvrées par des organismes dotés de puissants pouvoirs de contrainte contre les entreprises.

Le droit de la protection sociale s'est particulièrement développé et sophistiqué depuis deux décennies. De nombreux outils ont été créés afin de permettre aux entreprises d'améliorer notamment le remboursement des frais de santé de leurs salariés ou leur retraite.

Le cabinet propose une équipe dédiée à ces questions qui possède une parfaite connaissance du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, conseille et assiste ses clients dans tous les domaines relatifs à la réglementation des cotisations sociales :

  • A tous les stades des contrôles URSSAF relatifs aux cotisations sociales
  • Pour les audits de conformité permettant de mettre en évidence les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au paiement des cotisations sociales
  • Pour la mise en place de régimes de prévoyance, négociation d'avenants aux accords existants de mise en conformité avec les nouvelles obligations législatives, réglementaires et conventionnelles
  • Pour l’appréciation des risques relatifs aux nombreux dispositifs d'allègement de cotisations sociales et la mise en place de solutions appropriées

Droit du travail et des relations sociales au sein de l’Entreprise

Le Droit du travail régit les relations entre l'entreprise et le salarié. Il fixe un cadre juridique qui doit être respecté par le salarié et l'entreprise. Dit autrement, le droit du travail est l’ensemble des lois et des règles qui encadrent la relation salariale.

Parce que le droit du travail est source de relations conflictuelles croissantes, l’assistance d’un Avocat expérimenté est devenue nécessaire pour vous guider dans l’application du Code du Travail et des conventions collectives quelle que soit votre qualité, de salarié ou d’employeur.

L’activité des avocats du Cabinet est l’intervention devant les Conseils de Prud’hommes dans les procédures concernant notamment la légitimité des licenciements intervenus pour motif personnel (disciplinaire, inaptitude ou insuffisance professionnelle) et des licenciements pour motif économique individuel ou collectif dans le cadre d’un plan de sauvegarde d’emploi mais aussi , la démission, les congés, les conditions de travail, les accidents du travail, etc.

Mais le rôle de l’avocat est également de conseiller en amont le salarié ou l’employeur dans les domaines divers du droit du travail et de la relation sociale.

Nos diligences

  • Rédaction et mise en place de contrats d'interessement et de participation au niveau de l'Entreprise
  • Rédaction ou modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Rédaction de Règlement intérieur
  • Conseils et mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable
  • Audit social
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux de la sécurité sociale