Nous intervenons dans le domaine du Droit des contrats

Droit des contrats

L’expertise des avocats du Cabinet Alciat-Juris en matière de Droit civil, de Droit des contrats et de Droit de la consommation leur permet de conseiller les clients sur des contrats quelle que soit leur nature.

Nos interventions

  • Clauses abusives ou illicites des contrats
  • Démarchage à domicile
  • Vente à distance
  • Abus de faiblesse
  • Informations et droits consommateur
  • Vices cachés, non-conformité
  • Litiges et troubles du voisinage
  • Conditions d’exécution et d’annulation des contrats