Maître Arnaud SARLAT Droit de l'entreprise

Maître Arnaud SARLAT

Parcours universitaire et professionnel

  • Titulaire du Diplôme de Droit et Fiscalité de l’Entreprise et de Juriste-Conseil d’Entreprise option « Juriste d’Affaires » délivrés par l’Institut de Droit des Affaires (I.D.A) d’Aix-en-Provence – Université d’Aix-Marseille III – Années 1986 -1987
  • Inscrit au Barreau de Bourges depuis 1991
  • Chargé d’enseignement « Fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations », « choix de la structure d’exercice professionnel » à l’École du Centre Ouest des Avocats (E.C.O.A.)
  • Pratique de l’arbitrage en droit des sociétés et de l'entreprise notamment

Maître Arnaud SARLAT intervient en droit de l’entreprise

Fusions et Acquisitions

Maître Arnaud Sarlat vous accompagne dans vos opérations de croissance externe et de réorganisation interne. Il vous conseille sur l’ensemble du processus de réalisation : pendant les pourparlers (mandats, lettres d’intention, accords de confidentialité et d’exclusivité). Il rédige et négocie l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à l’opération envisagée (traité de fusion, protocole de cession ou d’acquisition, convention de garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, convention de financement, sûretés et garanties autonomes….).

Il conseille les dirigeants d’entreprise sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux des opérations avec effet de leviers (stratégie juridique, fiscale de l’opération, stratégie d’intéressement des dirigeants, rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition…).

L’organisation du cabinet garantit également des analyses préalables nécessaires et la mise en place d’équipes d’audit capables d’intervenir pour réaliser les vérifications préalables dans des domaines variés (social, fiscal, propriété intellectuelle) de toute société cible.

Maître Arnaud Sarlat peut également intervenir dans les opérations de Capital Retournement et, en amont des procédures collectives, pour des missions de conseil dans le cadre de plans de renégociation et de restructuration des crédits bancaires ou obligataires accordés aux entreprises ou pour le compte d’investisseurs en capital qui souhaitent apporter leur concours à des entreprises en difficultés.

Droit des sociétés et de l'entreprise

Maître Arnaud Sarlat conseille régulièrement tous types de sociétés commerciales, groupement divers, sociétés de professions libérales règlementées, sociétés de participations financières de professions libérales et sociétés civiles sur toutes les problématiques.

  • Conseils sur les problèmes patrimoniaux des dirigeants et leur situation juridique au sein de l’entreprise
  • Gestion des assemblées générales notamment en cas de conflit entre associés ou actionnaires
  • Suivi juridique de nombreux clients, sociétés ou groupes de sociétés
  • Assistance et représentation de ses clients en matière de contentieux du Droit des Sociétés et de l'Entreprise : expertise de minorité, défense des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité, mise en œuvre des conventions de garantie d’actif et de passif, exécution forcée des pactes d’actionnaires, résolutions de différends au sein de joint-venture, par exemples
  • Conseils en matière de pratiques d’essaimages d’entreprise et réalisation de projets

Droit fiscal

Maître Arnaud Sarlat intervient, avec l’expert-comptable, pour assister les groupes de société dans la gestion de l’ensemble de leurs problématiques fiscales : optimisation du résultat fiscal, assistance dans la mise en place et le suivi des prestations intra-groupe (conventions de prestations de services, de gestion centralisée de trésorerie…). Il accompagne également ses clients pour leurs opérations de restructurations internes : fusion de sociétés, scission et filialisation de branches d’activités, constitution de sociétés holdings….

  • Assistance et conseille sur les diverses opérations ou décisions de gestion envisageable eu égard à leurs incidences fiscales, notamment en matière de choix de structure juridiques, de modalité d’ouverture du capital social (aux salariés, partenaires extérieurs, organismes financiers), de cession ou de prise de participations, d’investissements importants
  • Intervention tant en amont de l’opération de Fusion & Acquisition pour les vérifications fiscales préalables, que lors de la réalisation de l’opération (validation du schéma d’acquisition, convention de sortie de l’intégration fiscale, suivi des enregistrements fiscaux et droit de mutation …)
  • Intervention en matière d’opérations d’acquisitions avec effet de levier pour lesquelles il dispose de l’expérience nécessaire pour assurer l’analyse fiscale nécessaire à la réalisation de l’opération : remontée de dividendes, validation de la déductibilité des intérêts financiers, préparation des conditions d’intégration du nouveau groupe après réalisation de l’opération, organisation des apports de titres ...
  • Assistance lors des procédures de vérification de comptabilité, comme au cours de contentieux administratifs ou judiciaires en résultant
  • Assurance d’un suivi complet du client dès la phase de négociation amiable et contradictoire avec l’administration fiscale, comme lors des instances contentieuses ou précontentieuses (réclamations fiscales, saisie des juridictions administrative ou judiciaire compétentes)

Droit commercial

  • Conseils et assistance en matière de contrats commerciaux, sur les aspects juridiques des structures de l’organisation commerciale, sur le statut des intermédiaires (VRP, agents commerciaux, cessionnaires, intermédiaires divers)
  • Conseils et assistance dans la rédaction des actes de cession de fonds de commerce ou des opérations assimilées et intervient aussi lors de la rédaction de baux commerciaux et professionnels ou de tous actes juridiques permettant la jouissance de l’immobilier d’entreprise